Mentions légales

Corinneb Comportementaliste  - 9bis avenue du Thymerais  -  28 240 La Loupe

corinneb.comportementaliste@gmail.com – 07 69 82 38 50

Siren/Siret : 888 976 321 00016 - RCS Chartres – APE 9609Z


Hébergeur :

OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

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500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

+1 415-639-9034. 

 

Conditions Générales de Ventes

1- Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant au site et aux différents services proposés, vous acceptez les conditions générales d’utilisation de CorinneB Comportementaliste. Ces Conditions Générales sont modifiables à n’importe quel moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur. Nous vous invitons donc à relire les présentes Conditions Générales avant toute nouvelle utilisation du Site et des Services.

2- Prestations

CorinneB Comportementaliste est une entreprise régie par le statut d’auto-entreprise non soumis à la TVA. Je vous propose des consultations comportementales pour chats, chiens ou NAC à domicile et/ou à distance. Les prestations  et tarifs sont expliqués sur le site internet corinnebcomportementaliste.fr. Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de déplacement mentionnés sur le site et à régler en supplément de la prestation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix modifiés ne s’appliqueront qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

En cas de doute sur un problème de santé de l’animal, je vous conseillerai de consulter un vétérinaire.

3- Conditions de paiement

Consultation à domicile : Paiement par espèces, chèque ou virement bancaire le jour de la prestation

Consultation à distance : par virement (informations communiquées lors de la prise de rdv) 24h au plus tard avant la consultation.

4- Service Client

– par email à corinneb.comportementaliste@gmail.com
– par téléphone au 7 69 82 38 50

5- Remboursement, rétractation

Le Client disposera d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la validation du devis pour se rétracter. Passé ce délai, toute consultation non annulée moins de 48h avant son exécution est considérée comme due.

6- Obligations du Vendeur

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens.

Tout sera mis en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le Client.

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application les conseils dispensés, mais aussi aux réactions propres à l’animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Quelles que soient l’évolution du trouble et les suites éventuelles, CorinneB ne pourrait être tenue pour responsable.
En cas de doute, la consultation d’un vétérinaire est recommandée.

7- Obligations de l’acheteur

Consultation à domicile : le Client devra être en mesure de recevoir CorinneB le jour et à l’heure convenus. En cas de non présence ou retard le jour J qui ne pourrait être absorbé dans le planning, la consultation serait annulée et si possible reportée.

Dans le cas d’un refus de report, la consultation restera due.

 Consultation à distance : le Client devra s’assurer au préalable que son matériel (Smartphone, ordinateur, wifi, application…) fonctionne afin d’assurer la consultation via les moyens qui auraient été précisés lors de la prise de rendez-vous.

En cas d’impossibilité ou de défaut de fonctionnement, la visioconférence pourra être reportée d’un commun accord.

La consultation par téléphone ne pourra être envisagée qu’au cas par cas compte tenu des besoins d’observation de l’environnement de l’animal nécessaire pour la consultation.

8- Confidentialité

La bienveillance et l’écoute sont la base de la réussite des consultations. Je mets tout en œuvre pour la bonne compréhension et l’explication de mon mode de travail.

En cas d’agressivité et non-coopération avérée de la part de l’acheteur, CorinneB se réserve le droit d’interrompre la consultation qui restera due.

Les comptes rendus envoyés pour support de travail sont personnels. Ils résument vos axes de travail par rapport à la problématique travaillée ensemble en rdv. Les conseils donnés par CorinneB lors d’une séance sont strictement personnels et liés à l’histoire de l’animal pour un problème et à un moment donné. Ils ne peuvent en aucun cas s’appliquer de manière générale.

9- Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du Vendeur (marques, noms de domaines, logo, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle), dont l’adresse web est la suivante: corinnebcomportementaliste.fr restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel du Vendeur.

10-Droit applicable

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.

Si cela n’est pas possible le droit français s’applique et le tribunal compétent sera le tribunal de Chartres (28).

 

07 69 82 38 50

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